Conditions générales de ventes
PRESENTATION
La micro entreprise Oyartza Hontza est domiciliée à ANGLET (64600) 64 avenue de Bayonne.
Le Vendeur est joignable par e-mail à l’adresse suivante : oyartza.hontza@gmail.com
Le Site internet oyartza-hontza.fr est hébergé par Shopify.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site oyartza-hontza.fr par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.
Dernière mise à jour des CGV, mai 2025.
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site oyartza-hontza.fr (ci-après le "Site").
Le Site est exploité par Virginie Beltran, créatrice et fondatrice de la marque Oyartza Hontza, inscrite sous le statut de micro-entrepreneur ( SIRET : 91186639000014).
Les présentes CGV régissent la vente de bijoux faits main, d’accessoires, d’objets de décoration, de pièces de mode féminine, ainsi que de produits coup de cœur sélectionnés par la société Oyartza Hontza auprès de créateurs tiers.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par tout acheteur (ci-après le "Client") sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Oyartza Hontza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le montant total dû, incluant les éventuels frais de livraison, est indiqué au Client lors du récapitulatif de la commande, avant la validation définitive.
Les produits restent la propriété de la société Oyartza Hontza jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
3- Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet oyartza-hontza.fr en suivant les étapes prévues à cet effet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
La société Oyartza Hontza se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.
4 - Modalités de paiement
Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :
- Carte bancaire
- Paypal
5 - Rétractations
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance.
Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part.
L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès du Vendeur dont les frais seront à la charge du Client.
Il en est de même pour les frais d’envoi si la commande a déjà été expédiée et/ou réceptionnée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les présentes CGV ( modèle annexe 1).
La société Oyartza Hontza procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation et suite à la réception des Produits si l’expédition avait déjà eu lieu. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
6- Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps le client reçoit le produit, la société Oyartza Hontza procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Oyartza Hontza ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
7 – Garantie des produits
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail oyartza.hontza@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
8 – Responsabilité de la société
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Oyartza Hontza ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Oyartza Hontza ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Oyartza Hontza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9- Litige
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.oyartza-hontza.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11- Les données personnelles
La société Oyartza Hontza se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu'elle adresse au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.oyartza-hontza.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Oyartza Hontza
64 AVENUE DE BAYONNE 64600 ANGLET
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)